Y a t'il des démarches administratives à réaliser avant de faire creuser un puit dans mon jardin ?

OUI. Tous travaux de forage (puit) sont soumis soit à déclaration préalable, soit à demande d'autorisation, selon le lieu et/ou la consommation d'eau estimée.

Dans le cas des particuliers, nous sommes en règle générale en présence de forage appelé 'forage à usage domestique', qui correspond à une consommation d'eau annuelle inférieure à 1000M3/an. Depuis le 1er janvier 2009, ce type d'ouvrage fait l'objet d'une déclaration à transmettre en Mairie en complétant le formulaire CERFA 13837 .

 Vous trouverez toutes les démarches nécessaires sur le site developpement-durable.gouv.fr

Lorsque le forage atteint une profondeur de plus de 10 mètres une déclaration à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement  est obligatoire. Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet de la DREAL Centre.

Les ouvrages à usage industriel ou agricole autre que domestique relèvent du code de l’environnement et nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation au service en charge de la police de l’eau 

Pour tous renseignements n'hésitez pas à contacter AQUIFOR votre spécialiste du forage en aquitaine